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6 juillet 2025: 10 juillet 2025

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service: Les services de planification financière fournis par Dombrivaloxstudio
  • Utilisateur: Toute personne utilisant notre site ou nos services
  • Contenu: Toute information, texte, image ou donnée sur notre site
  • Compte: Votre compte personnel sur notre plateforme

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Résolution des Litiges

Nous privilégions la résolution amiable des différends.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage.

Selon les règles de l'Association de médiation du Québec

Plateforme ODR

Non applicable (entreprise canadienne)

Non applicable (entreprise canadienne)

Pour les résidents européens, consultez la plateforme ODR de l'UE

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada.

Les tribunaux du Québec sont compétents.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès publication.

Contact

Pour toute question concernant cet avertissement :

Dombrivaloxstudio Inc.

260 King Street West, Toronto, ON M5V 1J2, Canada

Email: info@dombrivaloxstudio.com

Les informations sont mises à jour régulièrement. Consultez la date de dernière modification.

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