Conditions d'Utilisation
6 juillet 2025: 10 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
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- Utilisateur: Toute personne utilisant notre site ou nos services
- Contenu: Toute information, texte, image ou donnée sur notre site
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Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation financière et les conditions de marché.
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Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
Résolution des Litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage.
Selon les règles de l'Association de médiation du Québec
Plateforme ODR
Non applicable (entreprise canadienne)
Non applicable (entreprise canadienne)
Pour les résidents européens, consultez la plateforme ODR de l'UE
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada.
Les tribunaux du Québec sont compétents.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès publication.
Contact
Pour toute question concernant cet avertissement :
Dombrivaloxstudio Inc.
260 King Street West, Toronto, ON M5V 1J2, Canada
Email: info@dombrivaloxstudio.com
Les informations sont mises à jour régulièrement. Consultez la date de dernière modification.
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