Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Dombrivaloxstudio Inc.
Société par actions
260 King Street West, Toronto, ON M5V 1J2, Canada
Coordonnées
Direction
Directeur général:
Robert Lavoie
Directeur général et fondateur
Enregistrement
Registre des entreprises: Registre des entreprises du Québec
Numéro d'enregistrement: 1234567890
Tribunal d'enregistrement: Cour supérieure du Québec
Informations Fiscales
Numéro de TPS/TVH: 123456789 RT0001
Numéro fiscal: 987654321
Autorité de Régulation
Autorité de régulation:
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, 22e étage, Montréal, QC H4Z 1G3
https://www.lautorite.qc.ca
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Québec - Licence AMF-2025-0789
Responsabilité Professionnelle
Compagnie d'assurance: Intact Assurance
Police d'assurance: IP-2025-789456
Couverture géographique: Canada
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation amiable avant toute procédure judiciaire.
Plateforme européenne de résolution des litiges:
Non applicable (entreprise canadienne)
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Responsabilité du Contenu
Responsable du contenu selon les lois canadiennes :
Robert Lavoie
1247 rue Saint-Jean, Québec, QC G1R 1S5
Droits d'Auteur
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10 juillet 2025